Quoi de plus stressant que de faire un jour face un contrôle et un avertissement de la DGCCRF, ou de faire l’objet d’un bad buzz sur les réseaux sociaux, ce simplement pas manque d’information ou de formation en matière de règlementation environnementale, en particulier dans le domaine des allégations durables/éthiques ?
Il est important d’avoir conscience qu’une allégation non étayée, un label utilisé à tort, un affichage trompeur , voire une revendication mensongère représentent des risques majeurs pour votre activité. Scandale de la destruction des stocks de vêtements invendus, exploitation des peuples ouïghours, présence d’allégations bio/durable/éthique/environnementale trompeuses sur certains produits, utilisation abusive des marqueurs d’origine (bande tricolore française) , opacité des chaînes d’approvisionnement…rien n’échappe à la vigilance des ONG, associations militantes, et même simples consommateurs curieux ou plus avertis !
La pression du marché se fait de plus en plus forte sur les marques de mode…et celle-ci ne va faire que s’accentuer avec l’entrée en vigueur des décrets d’application des Loi AGEC et Loi Climat & Résilience*, initiatives françaises bénéficiant d’un fort écho européen.
Or selon l’adage bien connu, « Nul n’est censé ignorer la loi ». Dès le 1er janvier 2023 entrera ainsi en vigueur l’un des plus importants décrets d’application**, qui rendra obligatoire l’accès aux informations sur des qualités et caractéristiques environnementales, de manière progressive, en fonction du chiffre d’affaires et des unités produites /mises sur le marché par les marques (base d’un futur « affichage environnemental » dont les expérimentations sont en cours)
Conscient de la difficulté qui peut exister à appréhender et comprendre le système réglementaire applicable et à venir, IFTH ouvre un cycle de formation spécifique pour:
- vous aider à connaître, comprendre et utiliser la réglementation en vigueur
- mieux vous prévenir des risques
- faire de cette transformation en profondeur de l’industrie textile-habillement une opportunité de développement de votre activité en optimisant les outils disponibles (certification volontaire par exemple)
Cette formation, proposée en 4 modules en distanciel, est animée par Carole GARBOWSKI, Consultante Formatrice Réglementation/Affichage environnemental chez IFTH, et Anne-Gwen Alexandre, avocate et docteur en droit – particulièrment droit Corporate, Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
-Septembre 2022-
*La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire », dite loi AGEC, ou plus simplement loi anti gaspillage (loi « antigaspi »), promulguée le 10 février 2020, et complétée de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, vise à transformer nos modes de vie en profondeur afin d’évoluer vers un modèle de société plus durable, en transformant notre économie linéaire (basée sur « produire, consommer, jeter ») en une économie circulaire (« réparer, trier, recycler »). Les dispositions réglementaires qui en découlent ciblent à la fois les professionnels, industriels et distributeurs en particulier, et bien entendu les consommateurs afin de les rendre acteurs d’une consommation plus responsable.
**décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets paru au Journal officiel du 30 avril 2022
