Décrypter la loi AGEC appliquée à la filière Mode Textile Habillement au 1er janvier 2023 (à distance)

08-11-2022

4 x 2 heures

Catégorie

Développement Durable - Eco-conception, Formations à distance,

Nos formateurs

Carole Garbowski

Règlementation EPI, Loi AGEC, Affichage environnemental
VOIR LE PROFIL

Anne-Gwenn ALEXANDRE

Mode, Règlementation, RSE
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Dates

Prochaines sessions :

Novembre 2022 – COMPLET !

  • Module 1 : 8 novembre (de 10h à 12h)
  • Module 2 : 10 novembre (de 10h à 12h)
  • Module 3 : 14 novembre (de 10h à 12h)
  • Module 4 : 15 novembre (de 10h à 12h)

Décembre 2022: COMPLET !

  • Module 1 : 29 novembre (de 10h à 12h)
  • Module 2 : 2 décembre (de 10h à 12h)
  • Module 3 : 6 décembre (de 10h à 12h)
  • Module 4 : 15 décembre (de 10h à 12h)

Janvier 2023: COMPLET !

  • Module 1 : 5 janvier (de 10h à 12h)
  • Module 2 : 10 janvier (de 10h à 12h)
  • Module 3 : 12 janvier (de 10h à 12h)
  • Module 4 : 17 janvier (de 10h à 12h)

Janvier 2023

  • Module 1 : 18 janvier (de 10h à 12h)
  • Module 2:  20 janvier (de 10h à 12h)
  • Module 3: 24 janvier (de 10h à 12h)
  • Module 4: 26 janvier (de 10h à 12h)

Janvier – Février 2023:

  • Module 1 : 31 janvier (de 10h à 12h)
  • Module 2 : 2 février (de 10h à 12h)
  • Module 3 : 7 février (de 10h à 12h)
  • Module 4: 9 février (de 10h à 12h)

Mars 2023

  • Module 1 : 7 mars (de 10h à 12h)
  • Module 2 : 9 mars (de 10h à 12h)
  • Module 3 : 14 mars (de 10h à 12h)
  • Module 4 : 16 mars (de 10h à 12h)

Attention- nombre de places limité: 8 personnes

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaître les différentes réglementations françaises et européennes relatives à l’économie circulaire, en vue de mieux communiquer auprès de ses clients sur les qualités et caractéristiques environnementales de ses produits
  • Appréhender les lois AGEC et Climat & Résilience, et identifier leurs impacts pour la mise sur le marché de ses produits
  • Identifier les enjeux sociaux et les intégrer dans une démarche responsable

Programme

Module 1 – Législation française (Durée : 2 h)

  • Comprendre la loi AGEC appliquée aux produits textiles d’habillement
  • Connaître les décrets d’application, recensement et date d’entrée en vigueur
  • La responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits textiles, linge de maison et chaussures

Module 2 : Législation européenne (Durée : 2 h)

  • Le contexte du Green Deal européen
  • Aperçu du projet de Règlement européen sur l’éco-conception et les produits durables
  • Les propositions européennes sur les nouveaux droits des consommateurs et l’interdiction de l’écoblanchiment
  • Connaitre le Product Environmental Footprint Category Rules (PEFCR) Apparel and Footwear
  • BREF Textile : qui est concerné dans la chaine de valeur ?
  • Substances dangereuses : rappel sur le Règlement REACH

Module 3 – Communication auprès du consommateur (Durée : 2 h)

  • Affichage environnemental : quel est son objectif ? à quelle échéance ?
  • Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales : quelles entreprises concernées ? quelles informations trouve-t-on et où ? quelles sanctions ?
  • Exemple des labels OEKO-TEX®
  • Encadrement des allégations environnementales :
    • Interdiction de certaines allégations environnementales
    • Loi Climat & Résilience : définition des contours de l’affichage environnemental
    • Etudes de cas et de jurisprudences
    • Echanges autour d’exemples concrets

Module 4 – Enjeux sociaux et devoir de vigilance (Durée : 2 h)

  • Connaître le cadre réglementaire français lié au devoir de vigilance (notions clés, champ d’application, entreprises concernées et critères requis, plan de vigilance, sanctions associées)
  • Les autres pays européens ayant déjà mis en place des règles (Pays-Bas, Allemagne, Norvège)
  • Quels sont les enjeux actuels et futurs du devoir de vigilance : proposition de Directive européenne, mesures attendues à court et moyen terme
  • Quelles pistes d’action en matière de devoir de vigilance pour les entreprises n’étant pas encore concernées mais souhaitant anticiper le sujet ?
  • Quid du projet de règlement européen d’interdiction des produits issus du travail forcé en complément du devoir de vigilance

Modalités d'évaluation

En début de stage :

  • Tour de table pour identifier et valider les attentes des stagiaires
  • Rappel des objectifs du stage

En cours de stage :

  • Questions orales pour évaluer et valider en continu les acquis des stagiaires
  • Etudes de cas

En fin de stage :

  • Quizz
  • Questionnaire de satisfaction à chaud

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques du formateur
  • Exercice sur l’affichage environnemental
  • Etudes de cas et de jurisprudence
  • Remise de documentation dématérialisée

Publics Concernés

  • Chef produit textile, acheteur textile, responsable RSE, responsable qualité, responsable juridique.
  • IFTH s’engage dans l’accès à la formation des personnes en situation de handicap. Contactez notre référente Handicap (referenthandicap@ifth.org) afin d’aborder vos besoins spécifiques et éventuelles adaptations durant votre parcours de formation.
  • Pas de pré-requis

Étiquettes : affichage environnementalhabillementimpact environnementalloi AGECmoderéglementationResponsabilité sociétale de l'entrepriseRSEtextile

Prix : 900 €
(Tarif INTER - Tarif INTRA sur devis)

Nombre de places : 8

Niveau : Initiation

Lieu : Formation à distance

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