Sessions 2024:
Juin
- Module 1 : 4 juin (de 10h à 12h)
- Module 2 : 6 juin (de 10h à 12h)
- Module 3 : 11 juin (de 10h à 12h)
- Module 3 : 13 juin (de 10h à 12h)
Novembre
- Module 1 : 19 novembre (de 10h à 12h)
- Module 2 : 21 novembre (de 10h à 12h)
- Module 3 : 26 novembre (de 10h à 12h)
- Module 3 : 28 novembre (de 10h à 12h)
Attention- nombre de places limité: 8 personnes
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les différentes réglementations françaises et européennes relatives à l’économie circulaire pour mieux communiquer auprès des clients sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits
- Identifier les impacts des lois AGEC et Climat & Résilience sur la mise sur le marché de ses produits
- Intégrer les enjeux sociaux dans une démarche responsable
Module 1 – Législation française (Durée : 2 h)
- Comprendre la loi AGEC appliquée aux produits textiles d’habillement
- Connaître les décrets d’application, recensement et date d’entrée en vigueur
- La responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits textiles, linge de maison et chaussures
Module 2 : Législation européenne (Durée : 2 h)
- Le contexte du Green Deal européen
- Aperçu du projet de Règlement européen sur l’éco-conception et les produits durables
- Les propositions européennes sur les nouveaux droits des consommateurs et l’interdiction de l’écoblanchiment
- Connaitre le Product Environmental Footprint Category Rules (PEFCR) Apparel and Footwear
- BREF Textile : qui est concerné dans la chaine de valeur ?
- Substances dangereuses : rappel sur le Règlement REACH
Module 3 – Communication auprès du consommateur (Durée : 2 h)
- Affichage environnemental : quel est son objectif ? à quelle échéance ?
- Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales : quelles entreprises concernées ? quelles informations trouve-t-on et où ? quelles sanctions ?
- Exemple des labels OEKO-TEX®
- Encadrement des allégations environnementales :
- Interdiction de certaines allégations environnementales
- Loi Climat & Résilience : définition des contours de l’affichage environnemental
- Etudes de cas et de jurisprudences
- Echanges autour d’exemples concrets
Module 4 – Enjeux sociaux et devoir de vigilance (Durée : 2 h)
- Connaître le cadre réglementaire français lié au devoir de vigilance (notions clés, champ d’application, entreprises concernées et critères requis, plan de vigilance, sanctions associées)
- Les autres pays européens ayant déjà mis en place des règles (Pays-Bas, Allemagne, Norvège)
- Quels sont les enjeux actuels et futurs du devoir de vigilance : proposition de Directive européenne, mesures attendues à court et moyen terme
- Quelles pistes d’action en matière de devoir de vigilance pour les entreprises n’étant pas encore concernées mais souhaitant anticiper le sujet ?
- Quid du projet de règlement européen d’interdiction des produits issus du travail forcé en complément du devoir de vigilance
