Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

29-01-2020

1 jour

Catégorie

Management des compétences et de l'innovation,

Nos formateurs

Antoine Leu

Textile, Ennoblissement, Défauts, Réglementation
VOIR LE PROFIL

Dates

  • 29 janvier 2020 (Paris)
  • 12 mais 2020 (Ecully)
  • 17 septembre 2020 (Paris)

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Comprendre le fonctionnement du dispositif de Crédit d’Impôt Recherche
  • Identifier les activités éligibles au CIR
  • Identifier les dépenses éligibles.

Programme

Introduction – Quelques chiffres

  •  Sur l’évolution du CIR,
  •  La répartition des différents crédits d’impôt,
  •  La répartition des dépenses

Les entreprises éligibles

  • Concernant les activités de R&D
  • Concernant les activités d’innovation hors R&D

Les activités éligibles

  • Définition des activités de R&D
  • Identification des activités de R&D
  • Définition des activités d’innovation hors R&D

Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR

  • Cas de la R&D
  • Cas des dépenses d’innovation hors R&D
  • Cas des nouvelles collections spécifiques au secteur Textile-Habillement et Cuir

Les montants à déduire de l’assiette

Calcul du montant du CIR

  • Cas de la R&D
  • Cas de l’innovation
  • Cas pour les nouvelles collections

La Déclaration (formulaire n°2069-A)

L’utilisation du CIR (imputation, le remboursement, la mobilisation)

La sécurisation du dossier de CIR en sollicitant l’administration

  • La procédure du rescrit en amont du projet
  • Le contrôle sur demande au cours du projet

Montage du dossier de CIR

  • Constituer le dossier justificatif avec la présentation de la société, la liste des projets, une fiche descriptive par projet et les postes de dépenses déclarés

Le contrôle du CIR

Méthodes pédagogiques

  • Questionnaire sur les attentes des participants est adressé 2 semaines avant la formation
  • Séance de formation en salle,
  • Alternance de parties théoriques et pratiques,
  • Illustration d’étude de cas ,
  • Réponses aux interrogations des stagiaires,
  • Document pédagogique au format numérique envoyé par courriel avant la formation.

Modalités d'évaluation

En début de stage :

  • Tour de table pour identifier et valider les attentes des stagiaires
  • Rappel des objectifs du stage

En cours de stage :

  • Mise en application des acquis dans le cadre des workshops
  • Questions orales en cours de stage pour évaluer la compréhension des stagiaires

En fin de stage :

  • Evaluation de fin de stage sous forme de QCM
  • Fiche d’évaluation à chaud remplie par les stagiaires

Publics Concernés

Responsable R&D, Assistant R&D, Dirigeant, Directeur technique

Pas de pré-requis

Étiquettes : CIRcrédits d'impôtinnovationmontage de dossiernouvelles collectionsprojets de développementR&D

Prix : 700 €
(Tarif INTER - Tarif INTRA sur devis)

Nombre de places : 20

Niveau : Initiation

Lieu : Paris

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