- 06 mai 2021 (ECULLY)
- 05 octobre 2021 ( PARIS)
Catégorie
A l’issue de la formation
Principes de la réglementation Santé Sécurité du Consommateur
* Directive générale sur la sécurité des produits
Principes du règlement REACh
* Définitions » clés » : substance, article, producteur, utilisateur en aval, distributeur
* Obligations » articles »
* Obligations liées à la liste candidate (notification, communication)
* Obligations liées à l’annexe XVII des restrictions
* Sanctions possibles
Passage en revue des principaux critères Santé et Sécurité du Consommateur (Impact, mode de contrôle, réglementation applicable) et des substances concernées appliqués
au secteur textile.
Autres réglementations Européennes
* Biocides
* POP (Polluants Organiques Persistants)
Réglementation USA
* CPSIA
* Spécificités des Etats (Proposition 65 de Californie…)
Réglementation Chinoise
* Normes concernées
* Cahier des charges adultes et enfants
Mise en application
* Bilan des obligations et des substances concernées
* Comment établir un cahier des charges toxicologique pertinent
* Comment contrôler en amont (fournisseurs) et en aval (clients) la conformité règlementaire des marchandises
* Comment anticiper les évolutions sur les contraintes règlementaires liées aux substances dans les articles
Prix : 700 € |
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Nombre de places : 20 |
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Niveau : Perfectionnement |
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