Réglementations sur les substances chimiques dans les articles TH

• 5 mai 2023
• 3 octobre 2023

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Répertorier les obligations Santé Sécurité du consommateur qui s’appliquent à ses produits dans le domaine Textile-Habillement
• Déterminer les substances chimiques problématiques concernant ses produits
• Appréhender l’élaboration d’un cahier des charges toxicologique tenant compte des contraintes réglementaires

Principes de la réglementation Santé Sécurité du Consommateur
* Directive générale sur la sécurité des produits

Principes du règlement REACh
* Définitions  » clés  » : substance, article, producteur, utilisateur en aval, distributeur
* Obligations  » articles  »
* Obligations liées à la liste candidate (notification, communication)
* Obligations liées à l’annexe XVII des restrictions
* Sanctions possibles

Passage en revue des principaux critères Santé et Sécurité du Consommateur (Impact, mode de contrôle, réglementation applicable) et des substances concernées appliqués
au secteur textile.

Autres réglementations Européennes
* Biocides
* POP (Polluants Organiques Persistants)

Réglementation USA
* CPSIA
* Spécificités des Etats (Proposition 65 de Californie…)

Réglementation Chinoise
* Normes concernées
* Cahier des charges adultes et enfants

Mise en application
* Bilan des obligations et des substances concernées
* Comment établir un cahier des charges toxicologique pertinent
* Comment contrôler en amont (fournisseurs) et en aval (clients) la conformité règlementaire des marchandises
* Comment anticiper les évolutions sur les contraintes règlementaires liées aux substances dans les articles

• En début de stage :
  • Tour de table pour identifier et valider les attentes des stagiaires
  • Rappel des objectifs du stage
• En cours de stage :
  • Questions orales pour évaluer et valider en continu les acquis des stagiaires
• En fin de stage :
  • Questionnaire de satisfaction à chaud

• Présentation power point
• Nombreux documents annexes : modèles de lettres pour clients et fournisseurs, exemples de  » RSL  » (Restricted Substances Lists)

• Responsables QSE, acheteurs, juristes
• IFTH s’engage dans l’accès à la formation des personnes en situation de handicap. Contactez notre référente Handicap (referenthandicap@ifth.org) afin d’aborder vos besoins spécifiques et éventuelles adaptations durant votre parcours de formation.
• Pas de pré-requis